Termes et conditions

Conditions générales d'utilisation

La dernière mise à jour des présentes Conditions générales d'utilisation (« Conditions ») date du 27 avril  2020.

Beeform E-Learning a pour objectif d'améliorer les conditions d'apprentissage. Nous permettons à toute personne de créer et de partager des cours pédagogiques (formateurs, écoles, centre de formation, établissement scolaire, entreprises et administrations) ainsi que de s'inscrire à ces cours à des fins d'apprentissage (participants, apprenants, étudiants…etc). Selon nous, notre modèle de place de marché ou Plateforme dédiées constitue les meilleurs endroits de mise à disposition de contenu pédagogique à l'usage de des utilisateurs. Notre plate-forme et nos services doivent être encadrés par des règles afin d'en garantir la sûreté pour vous, pour nous, ainsi pour notre communauté de participants, d’organismes de formation et de formateurs. Les présentes Conditions s'appliquent à toutes vos activités sur le site Web et les applications pour mobiles Beeform E-Learning et autres services associés (les « Services »).

Table des matières

  1. Comptes
  2. Inscription aux cours et accès illimité
  3. Règlements, crédits et remboursements
  4. Règles en matière de contenus et de comportements
  5. Droits de Beeform E-Learning sur le contenu que vous publiez
  6. Utilisation de Beeform E-Learning à vos propres risques
  7. Droits de Beeform E-Learning
  8. Dispositions juridiques diverses
  9. Résolution des litiges
  10. Mises à jour de ces Conditions
  11. Comment nous contacter

1. Comptes

Vous avez besoin d'un compte pour la plupart des activités sur notre plateforme. Conservez votre mot de passe dans un endroit sûr, car vous êtes responsable de toutes les activités associées à votre compte. Si vous pensez que quelqu'un d'autre utilise votre compte, faites-le nous savoir en contactant notre équipe d'assistance. Vous devez avoir atteint l'âge de consentement pour les services en ligne dans votre pays pour utiliser Beeform E-Learning (pour les enfants mineurs c’est leurs parents qui doivent souscrire pour eux à nos services).
Vous avez besoin d'un compte pour la plupart des activités sur notre plateforme, y compris pour acheter et vous inscrire à un cours ou pour soumettre un cours pour publication. Lors de la configuration et de la gestion de votre compte, vous devez fournir et continuer de fournir des informations exactes et complètes, y compris une adresse e-mail valide. Vous avez l'entière responsabilité de votre compte et de tout ce qui se passe sur votre compte, y compris pour tout dommage (à nous ou à quelqu'un d'autre) causé par une personne utilisant votre compte sans votre permission. Cela signifie que vous devez faire attention à votre mot de passe. Vous ne pouvez pas transférer votre compte à quelqu'un d'autre ou utiliser le compte de quelqu'un d'autre. Si vous nous contactez pour demander l'accès à un compte, nous ne vous accorderons pas cet accès à moins que vous ne puissiez nous fournir les informations dont nous avons besoin pour prouver que vous êtes le propriétaire de ce compte. En cas de décès d'un utilisateur, le compte de cet utilisateur sera fermé.

2. Inscription aux cours et accès illimité

Lorsque vous vous inscrivez à un cours, vous obtenez une licence de notre part pour y accéder par le biais des Services Beeform E-Learning et uniquement à cette fin. N'essayez pas de transférer ou de revendre des cours de quelque façon que ce soit. La licence accorde un accès illimité au cours auquel vous vous êtes inscrit, à moins que nous devions désactiver ledit cours pour des raisons de conflit avec la législation ou nos politiques.
Selon nos conditions d'instructeur, lorsque les instructeurs publient un cours sur Beeform E-Learning, ils accordent à Beeform E-Learning une licence pour offrir un accés étudiant au cours dans le cas où le formateur utilise la plateforme de Beeform E-Learning, si c’est une marque blanche, l’organisme de formation ou l’entreprise partenaire est seule responsable du contenu et de l’octroi des licences aux utilisateurs sauf accord préalable écrit. Cela signifie que nous avons le droit de sous-louer le cours aux étudiants qui s'inscrivent au cours dans notre plateforme Beeform E-Learning. En tant qu'étudiant, lorsque vous vous inscrivez à un cours, qu'il s'agisse d'un cours gratuit ou payant, vous obtenez une licence de Beeform E-Learning si c’est sur la plateforme Beeform E-Learning ou de l’organisme de formation ou entreprise partenaire dans le cas de marque blanche pour afficher le cours via la plateforme et les services de Beeform E-Learning, et Beeform E-Learning est le concédant de licence d'enregistrement. Les cours vous sont concédés sous licence et ne sont pas vendus. Cette licence ne vous donne aucun droit de revendre le cours de quelque manière que ce soit (y compris en partageant les informations de compte avec un acheteur ou en téléchargeant illégalement le cours et en le partageant sur des sites torrent).
En termes juridiques et plus complets, Beeform E-Learning vous accorde (en tant qu'étudiant) une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder et consulter les cours et le contenu associé pour lesquels vous avez payé tous les frais requis, uniquement pour votre compte personnel.
Non à des fins commerciales et éducatives par le biais des Services, conformément aux présentes Conditions et à toutes les conditions ou restrictions associées à un cours ou à une caractéristique particulière de nos Services. Toutes autres utilisations sont expressément interdites. Vous ne pouvez pas reproduire, redistribuer, transmettre, attribuer, vendre, diffuser, louer, partager, prêter, modifier, adapter, éditer, créer des œuvres dérivées de sous-louer ou autrement transférer ou utiliser un cours, sauf si nous vous en donnons la permission explicite. Dans un accord écrit signé par un représentant autorisé Beeform E-Learning. Cela s'applique également au contenu auquel vous pouvez accéder via l'une de nos API.
Nous accordons généralement une licence d'accès à vie à nos étudiants lorsqu'ils s'inscrivent à un cours, cette condition peut varier selon nos accords avec nos partenaires. Cependant, nous nous réservons le droit de révoquer toute licence d'accès et d'utilisation de cours à tout moment dans le cas où nous déciderions ou serions obligés de désactiver l'accès à un cours pour des raisons légales ou politiques, par exemple, si le cours auquel vous vous êtes inscrit en fait l'objet d'une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur, ou si nous déterminons que son contenu enfreint nos directives de confiance et de sécurité. L'accès à vie ne s'applique pas aux fonctionnalités et services complémentaires associés à un cours. Par exemple, les sous-titres de traduction des cours peuvent être désactivés par les instructeurs à tout moment, et les instructeurs peuvent décider à tout moment de ne plus fournir d'aide à l'enseignement ou de services de questions / réponses en association avec un cours. Pour être clair, l'accès à vie est au contenu du cours mais pas à l'instructeur.
Les instructeurs ne peuvent pas accorder directement des licences de leurs cours aux étudiants s’ils utilisent la plateforme de Beeform E-Learning, et toute licence directe de ce type sera nulle et non avenue et constituera une violation des présentes conditions.

3. Règlements, crédits et remboursements

Lorsque vous effectuez un règlement, vous convenez d'utiliser un mode de paiement valide en ligne ou hors ligne. Pour la plupart des cours, si votre insatisfaction est justifiée, nous procédons à votre remboursement dans un délai de 30 jours.

3.1 Tarification

Les prix des cours sur Beeform E-Learning sont déterminés sur la base des termes des conditions de l'instructeur et de notre politique de promotion. Dans certains cas, le prix d'un cours proposé sur le site Web de Beeform E-Learning peut varier selon nos accords avec nos partenaires.
Il se peut que nous organisions des promotions et des ventes flash pour nos cours et certains cours peuvent être disponibles à des prix réduits pour une période de temps définie. Le prix applicable à un cours sera le prix au moment où vous finalisez votre achat du cours (vous procédez au paiement).

3.2 Règlements

Vous acceptez de payer les frais dus pour les cours que vous achetez, et vous nous autorisez à débiter votre carte bancaire ou à procéder au règlement par tout autre moyen de paiement. Beeform E-Learning travaille avec des partenaires de traitement des paiements tiers afin de vous proposer les modes de paiement les plus pratiques dans votre pays et afin de garantir la sécurité de vos informations de paiement. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
Lorsque vous effectuez un achat, vous vous engagez à ne pas utiliser un mode de paiement non valide ou non autorisé. Si votre mode de paiement échoue et que vous avez toujours accès au cours auquel vous vous inscrivez, vous vous engagez à nous payer les frais correspondants dans les trente (30) jours suivant la notification de notre part. Nous nous réservons le droit de désactiver l'accès à tout cours pour lequel nous n'avons pas reçu de paiement adéquat.

3.3 Remboursements et crédits de remboursement

Si le cours que vous avez acheté ne vous satisfait pas et que vous puissiez le justifier, vous pouvez demander un remboursement, dans les 30 jours suivant votre achat du cours, Beeform E-Learning procédera à votre.
Dans le cas d’une marque blanche, c’est votre fournisseur de services partenaire de Beeform E-Learning qui devra procéder à votre remboursement.
Nous nous nous réservons le droit d'appliquer votre remboursement sous forme de crédit de remboursement à consommer sur la plateforme de Beeform E-Learning ou un remboursement directe sur votre compte, à notre appréciation, en fonction des capacités de nos partenaires de traitement des paiements, de la plateforme sur laquelle vous avez acheté votre cours (site Web, application mobile) et d'autres facteurs. Aucun remboursement ne vous est dû si vous en faites la demande après l'expiration du délai de garantie de 30 jours. Cependant, si un cours que vous avez acheté précédemment est désactivé pour des raisons légales ou politiques, vous avez droit à un remboursement au-delà de cette limite de 30 jours. Beeform E-Learning se réserve également le droit de rembourser les utilisateurs au-delà de la limite de 30 jours en cas de fraude de compte suspectée ou confirmée.
Pour demander un remboursement, suivez les étapes ici. Comme détaillé dans les conditions de l'instructeur, les instructeurs conviennent que les étudiants ont le droit de recevoir ces remboursements.
Si nous décidons d'émettre des crédits de remboursement sur votre compte, ils seront automatiquement appliqués à votre prochain achat de cours sur notre site Web. Les crédits de remboursement peuvent expirer s'ils ne sont pas utilisés dans la période spécifiée et n'ont aucune valeur monétaire.
À notre appréciation, si nous pensons que vous abusez de notre politique de remboursement, par exemple si vous avez consommé une partie importante d'un cours que vous souhaitez rembourser ou si vous avez déjà remboursé un cours, nous nous réservons le droit de refuser votre remboursement, bannissez de votre compte et / ou limitez toute utilisation future de nos Services. Si nous bannissons votre compte ou désactivons votre accès à un cours en raison de votre violation de ces conditions ou de nos directives de confiance et de sécurité, vous ne serez pas éligible pour recevoir un remboursement.

4. Règles en matière de contenus et de comportements

Vous pouvez utiliser Beeform E-Learning uniquement à des fins réglementaires. Vous êtes responsable de l'ensemble du contenu que vous publiez sur notre plate-forme. Vous devez faire en sorte que les avis, questions, messages, cours et autres contenus que vous publiez sur notre plate-forme soient conformes à nos Directives sur la confiance et la sécurité ainsiqu’à la loi, et respectent les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Nous pouvons bloquer votre compte en cas d'infractions répétées ou importantes. Si vous pensez que quelqu'un porte atteinte à vos droits d'auteur sur notre plate-forme, faites-le-nous savoir.
Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser les Services ou créer un compte à des fins illégales. Votre utilisation des Services et votre comportement sur notre plateforme doivent être conformes aux lois ou réglementations locales ou nationales applicables de votre pays. Vous êtes seul responsable de la connaissance et du respect des lois et réglementations qui vous sont applicables.
Si vous êtes étudiant, les Services vous permettent de poser des questions aux instructeurs des cours auxquels vous êtes inscrit et de publier des avis sur les cours.
L’instructeur pourra organiser des classes virtuelles auxquelles vous serez invité, votre présence est souhaitable, en cas d’absence, l’instructeur se réserve le droit de refaire le cours ou pas. Pour certains cours, l'instructeur peut vous inviter à soumettre du contenu sous forme de «devoirs» ou de tests. Ne postez ni ne soumettez rien qui ne vous appartienne.
Si vous êtes instructeur, vous pouvez soumettre des cours pour publication sur la plateforme et vous pouvez également communiquer avec les étudiants qui se sont inscrits à vos cours. Dans les deux cas, vous devez respecter la loi et respecter les droits d’autrui : vous ne pouvez pas publier de cours, question, réponse, avis ou autre contenu qui viole les lois ou réglementations locales ou nationales applicables de votre pays. Vous êtes seul responsable de tous les cours, contenus et actions que vous publiez ou effectuez via la plateforme et les Services et de leurs conséquences. Assurez-vous de bien comprendre toutes les restrictions de droits d'auteur énoncées dans les conditions de l'instructeur avant de soumettre un cours pour publication sur Beeform E-Learning. Si nous sommes avertis que votre cours ou votre contenu enfreint la loi ou les droits d'autrui (par exemple, s'il est établi qu'il porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle et aux droits à l'image d'autrui, ou concerne une activité illégale), nous pouvons supprimer votre contenu de notre plate-forme, dans le cas d’une marque blanche, notre partenaire sera entièrement responsable du contenu publié sur sa plateforme. Il en va de même si nous découvrons que votre contenu ou comportement va à l'encontre de nos Directives sur la confiance et la sécurité, ou si nous estimons que votre contenu ou comportement est illégal, inapproprié ou répréhensible (par exemple, si vous vous faites passer pour quelqu'un d'autre). Beeform E-Learning se conforme aux lois protégeant les droits d'auteur. Pour en savoir plus, consultez notre Politique sur la propriété intellectuelle.
Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser les Services ou créer un compte à des fins illégales. Votre utilisation des Services et votre comportement sur notre plateforme doivent être conformes aux lois ou réglementations locales ou nationales applicables de votre pays. Vous êtes seul responsable de la connaissance et du respect des lois et réglementations qui vous sont applicables.
Vous ne pouvez pas accéder à nos services si vous venez d'un territoire où les entreprises américaines ne sont pas autorisées à faire des affaires (comme Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, le Soudan ou la Syrie) ou si vous avez été désigné comme une personne refusée spécialement nationale, ou Entité refusée par le gouvernement américain. En outre, vous vous engagez à ne pas télécharger de contenu ou de technologie (y compris des informations sur le cryptage) dont l'exportation est spécialement contrôlée en vertu du Règlement sur l'administration des exportations ou d'autres règlements applicables.
Si vous êtes étudiant, les Services vous permettent de poser des questions aux instructeurs des cours auxquels vous êtes inscrit et de publier des avis sur les cours. Pour certains cours, l'instructeur peut vous inviter à soumettre du contenu sous forme de «devoirs» ou de tests. Ne postez ni ne soumettez rien qui ne vous appartienne.
Beeform E-Learning a le pouvoir discrétionnaire d'appliquer ces conditions et nos directives de confiance et de sécurité.
Nous pouvons résilier ou suspendre votre autorisation à utiliser notre plate-forme et nos services ou interdire votre compte à tout moment, avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris pour toute violation des présentes conditions. Lors d'une telle résiliation, nous pouvons supprimer votre compte et votre contenu, et nous pouvons vous empêcher d'accéder davantage aux plates-formes et à l'utilisation de nos services. Votre contenu peut toujours être disponible sur les plateformes même si votre compte est résilié ou suspendu. Vous acceptez que nous n'aurons aucune responsabilité envers vous ou tout tiers pour la résiliation de votre compte, la suppression de votre contenu ou le blocage de votre accès à nos plateformes et services.
Si l'un de nos instructeurs a publié un cours qui enfreint vos droits d'auteur ou de marque, veuillez nous en informer. Nos conditions d'instructeur exigent que nos instructeurs respectent la loi et respectent les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Pour plus de détails sur la façon de déposer une réclamation pour violation de droit d'auteur ou de marque déposée auprès de nous, consultez notre Politique de propriété intellectuelle.

5. Droits de Beeform E-Learning sur le contenu que vous publiez

Vous restez propriétaire du contenu que vous publiez sur notre plate-forme, y compris de vos cours. Nous sommes autorisés à partager votre contenu avec quiconque par le biais de tout média, y compris à le promouvoir par le biais de publicités sur d'autres sites Web.
Le contenu que vous publiez en tant qu'étudiant ou instructeur (y compris les cours) reste le vôtre. En publiant des cours et d'autres contenus, vous autorisez Beeform E-Learning à les réutiliser et à les partager, mais vous ne perdez aucun droit de propriété que vous pourriez avoir sur votre contenu. Si vous êtes un instructeur, assurez-vous de comprendre les conditions de licence du cours qui sont détaillées dans les conditions de l'instructeur.
Lorsque vous publiez du contenu, des commentaires, des questions, des critiques et lorsque vous nous soumettez des idées et des suggestions pour de nouvelles fonctionnalités ou améliorations, vous autorisez Beeform E-Learning à utiliser et partager ce contenu avec n'importe qui, le distribuer et le promouvoir sur n'importe quelle plate-forme et dans n'importe quel média, et d'y apporter des modifications comme bon nous semble.
Dans un langage juridique, en soumettant ou en publiant du contenu sur ou via les plateformes, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de droits (avec droit de sous-licence) pour utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, modifier, publier , transmettre, afficher et distribuer votre contenu (y compris votre nom et votre image) dans tous les supports ou méthodes de distribution (existants actuellement ou ultérieurement développés). Cela comprend la mise à disposition de votre contenu à d'autres sociétés, organisations ou individus qui s'associent à Beeform E-Learning pour la syndication, la diffusion, la distribution ou la publication de contenu sur d'autres médias, ainsi que l'utilisation de votre contenu à des fins de marketing. Vous renoncez également à tout droit à la vie privée, à la publicité ou à d'autres droits de nature similaire applicables à toutes ces utilisations, dans la mesure permise par la loi applicable. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits, et pouvoirs nécessaires pour nous autoriser à utiliser tout contenu que vous soumettez. Vous acceptez également toutes ces utilisations de votre contenu sans qu'aucune compensation ne vous soit versée.

6. Utilisation de Beeform E-Learning à vos propres risques

Quiconque peut utiliser Beeform E-Learning pour créer et publier des cours, et les formateurs et nous-mêmes autorisons les formateurs et les participants à interagir dans le cadre de leur enseignement et de leur apprentissage. Comme pour les autres plateformes où les utilisateurs peuvent publier le contenu et l'interagir, des problèmes peuvent survenir, et vous utilisez Beeform E-Learning à vos propres risques.
Notre modèle de plateforme signifie que nous ne révisons ni ne modifions les cours pour des questions juridiques, et nous ne sommes pas en mesure de déterminer la légalité du contenu des cours. Nous n'exerçons aucun contrôle éditorial sur les cours disponibles sur la plateforme et, à ce titre, ne garantissons en aucune manière la fiabilité, la validité, l'exactitude ou la véracité des cours. Si vous vous inscrivez à un cours, vous comptez sur les informations fournies par un instructeur à vos propres risques.
En utilisant les Services, vous pouvez être exposé à du contenu que vous jugez offensant, indécent ou répréhensible. Beeform E-Learning n'a aucune responsabilité de garder un tel contenu de vous et aucune responsabilité pour votre accès ou inscription à n'importe quel cours, dans la mesure permise par la loi applicable. Cela s'applique également à tous les cours relatifs à la santé, au bien-être et à l'exercice physique. Vous reconnaissez les risques et dangers inhérents à la nature intense de ces types de cours, et en vous inscrivant à ces cours, vous choisissez d'assumer ces risques volontairement, y compris les risques de maladie, de blessures corporelles, d'invalidité ou de décès. Vous assumez l'entière responsabilité des choix que vous faites avant, pendant et après votre inscription à un cours.
Lorsque vous interagissez directement avec un étudiant ou un instructeur, vous devez faire attention aux types d'informations personnelles que vous partagez. Bien que nous restreignions les types d'informations que les instructeurs peuvent demander aux étudiants, nous ne contrôlons pas ce que les étudiants et les instructeurs font avec les informations qu'ils obtiennent des autres utilisateurs de la plate-forme. Vous ne devez pas partager votre e-mail ou d'autres informations personnelles vous concernant pour votre sécurité.
Nous n'engageons ni n'employons de formateurs et ne sommes responsables d'aucune interaction entre les formateurs et les participants. Nous ne sommes pas non plus responsables des litiges, réclamations, pertes, blessures ou dommages quelconques qui peuvent en résulter ou être liés à la conduite des formateurs ou des participants.
Dans le cadre de l'utilisation de nos Services, des liens vers d'autres sites Web qui ne nous appartiennent pas et que nous ne contrôlons pas vous seront présentés. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de tout autre aspect de ces sites tiers, y compris de leur collecte de données à votre sujet. Il convient de lire également leurs conditions générales et leurs politiques en matière de confidentialité.

7. Droits de Beeform E-Learning

Nous sommes propriétaires de la plate-forme et des Services Beeform E-Learning, y compris du site Web, des applications et services actuels ou futurs, de nos logos, de nos API, de notre code et du contenu créé par nos employés. Vous ne pouvez pas altérer ou utiliser ces éléments sans notre autorisation.
Tous les droits, titres et intérêts relatifs à la plate-forme et aux Services Beeform E-Learning, y compris notre site Web, nos applications actuelles ou futures, nos API, nos bases de données, et le contenu que nos employés ou partenaires soumettent ou fournissent par le biais de nos Services (à l'exception du contenu fourni par les formateurs et les participants) sont et resteront la propriété exclusive de Beeform E-Learning et de ses concédant. Nos plates-formes et services sont protégés par des droits d'auteur, des droits de marque. Rien ne vous donne le droit d'utiliser le nom de Beeform E-Learning ou tout(e) marque déposée, logo, nom de domaine et autre caractéristique distinctive de la marque Beeform E-Learning. Tous les commentaires, remarques ou suggestions que vous pouvez faire s'agissant de Beeform E-Learning ou ses Services sont entièrement volontaires et nous serons libres d'utiliser lesdits commentaires, remarques ou suggestions comme nous le souhaiterons et sans aucune obligation envers vous.
Vous ne pouvez pas faire ce qui suit lorsque vous accédez à ou utiliser la plate-forme et les Services Beeform E-Learning :

  • Accéder, altérer ou utiliser des zones non publiques de la plate-forme (y compris le stockage de contenu), les systèmes informatiques de Beeform E-Learning ou les systèmes techniques de livraison des fournisseurs de services de Beeform E-Learning. Désactiver, perturber ou essayer de contourner une quelconque fonctionnalité des plates-formes en lien avec la sécurité, ou examiner, analyser ou tester la vulnérabilité d'un de nos systèmes, quel qu'il soit.
  • Copier, modifier, créer une œuvre dérivée de, procéder à une ingénierie inverse, un assemblage inverse, ou autrement tenter de découvrir tout code source de notre contenu sur la plate-forme et les Services Beeform E-Learning.
  • Accéder, chercher, ou tenter d'accéder ou de chercher notre plate-forme par tout moyen (automatisé ou autre) autre que celui qui consiste à utiliser nos fonctionnalités de recherche actuellement mises à disposition via notre site Web et nos applications. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser un robot (de crawling, de scraping ou autre) ou tout autre moyen automatisé pour accéder aux Services.
  • D'aucune manière utiliser les Services pour envoyer des informations altérées, trompeuses ou fausses identifiant la source (par exemple envoyer des e-mails laissant penser qu'ils proviennent de Beeform E-Learning), ou entraver ou perturber (ou tenter d'entraver ou de perturber) l'accès à tout utilisateur, hébergeur ou réseau, envoyer un virus ou mener des attaques par saturation, inondation, arrosage ou bombardement de messagerie contre les plates-formes ou services, ou de toute autre manière perturbant ou créant une charge excessive sur les Services.

8. Dispositions juridiques diverses

Ces Conditions sont semblables à tout autre contrat et incluent des termes juridiques rébarbatifs, mais importants qui nous protègent des innombrables aléas pouvant survenir et qui clarifient la relation juridique entre vous et nous.

8.1 Accord contraignant

Vous acceptez en vous inscrivant, en accédant ou en utilisant nos Services, de conclure un contrat juridiquement contraignant avec Beeform E-Learning. Si vous n'acceptez pas ces conditions, ne vous inscrivez pas, n'accédez pas ou n'utilisez aucun autre de nos services.
Si vous êtes un formateur acceptant les présentes Conditions et utilisant de nos Services pour le compte d'une société, d'une entreprise, d'un gouvernement ou de toute autre entité juridique, vous certifiez être autorisé à le faire.
Toute version des présentes Conditions dans une langue autre que le Français est fournie à des fins pratiques et vous comprenez et acceptez qu'en cas de conflit, la version Française prévaudra.
Ces conditions (y compris tous les accords et politiques liés à ces conditions) constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous (qui comprend, si vous êtes un instructeur, les conditions de l'instructeur et la politique de promotion, et si vous êtes un partenaire marque blanche vous acceptez d’assumer toutes la responsabilité lié à votre activité, partenaires, salariés, fiscales, juridiques, et de contenu publié sur votre marque blanche).
Si une quelconque partie des présentes Conditions s'avère non valable ou non applicable en vertu de la législation en vigueur, alors la disposition concernée sera remplacée par une disposition valable et applicable dont l'intention se rapproche le plus de la disposition initiale, et le reste des présentes Conditions demeureront en vigueur.
Même si nous tardons à exercer nos droits ou échouons à exercer un droit dans un cas particulier, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits selon les présentes Conditions, et nous pouvons décider de les faire valoir à l'avenir. Si nous décidons de renoncer à un quelconque de nos droits dans un cas particulier, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits de manière générale ou à l'avenir.
Les sections suivantes subsisteront après l'expiration ou la résiliation des présentes Conditions : Sections 2 (Inscription aux cours et accès illimité), 5 (Droits de Beeform E-Learning sur le contenu que vous publiez), 6 (Utilisation de Beeform E-Learning à vos propres risques), 7 (Droits de Beeform E-Learning), 8 (Dispositions juridiques diverses) et 9 (Résolution des litiges).

8.2 Clause de non-responsabilité

Il peut arriver que notre plate-forme soit indisponible, soit pour cause de maintenance planifiée, soit pour cause de problème lié au site Web. Il peut arriver que l'un de nos formateurs fasse des déclarations trompeuses dans son cours. Il peut également arriver que nous rencontrions des problèmes liés à la sécurité. Il ne s'agit là que d'exemples. Vous renoncez à tout recours contre nous dans l'un quelconque de ces types de cas où tout ne se déroule pas comme prévu. En des termes juridiques plus complets, les Services et leur contenu sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». Nous (et nos sociétés affiliées, fournisseurs, partenaires et agents) ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant à la pertinence, la fiabilité, la disponibilité, l'opportunité, la sécurité, l'absence d'erreurs ou l'exactitude des Services ou de leur contenu, et déclinons expressément toute garantie ou condition (expresse ou implicite), y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'aptitude à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon. Nous (et nos sociétés affiliées, fournisseurs, partenaires et agents) ne garantissons aucunement que vous obtiendrez des résultats spécifiques en utilisant les Services. Votre utilisation des Services (y compris de tout contenu) est entièrement à vos propres risques.
Nous pouvons décider de ne plus mettre à disposition certaines fonctionnalités des Services à tout moment et pour quelque motif que ce soit. En aucun cas de Beeform E-Learning ou ses sociétés affiliées, fournisseurs, partenaires ou agents ne peuvent être tenus responsables de tout dommage dû à de telles interruptions ou à une telle indisponibilité desdites fonctionnalités.
Nous ne sommes pas responsables des retards ou défauts d'exécution de l'un de nos Services dus à des événements indépendants de notre volonté, tels qu'un acte de guerre, d'hostilité ou de sabotage ; une catastrophe naturelle ; une panne sur les réseaux électriques, Internet ou de télécommunications ; ou des restrictions gouvernementales.

8.3. Limitation de responsabilité

Il existe des risques inhérents à l'utilisation de nos services, par exemple, si vous vous inscrivez à un cours de santé et de bien-être comme le yoga et que vous vous blessez. Vous acceptez pleinement ces risques et vous acceptez que vous n'aurez aucun recours pour demander des dommages et intérêts même si vous subissez une perte ou des dommages en utilisant notre plateforme et nos services. Dans un langage juridique plus complet, dans la mesure permise par la loi, nous (et les sociétés, fournisseurs, partenaires et agents de notre groupe) ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs (y compris la perte de données, les revenus , bénéfices ou opportunités commerciales, ou blessures corporelles ou décès), qu'ils résultent d'un contrat, d'une garantie, d'un délit, de la responsabilité du fait des produits ou autre, et même si nous avons été informés de la possibilité de dommages à l'avance.
Notre responsabilité (et la responsabilité de chacune des sociétés, fournisseurs, partenaires et agents de notre groupe) envers vous ou des tiers en toute circonstance est limitée au plus élevé de Dix milles Dinars Algériens (10 000DZD) ou du montant que vous nous avez payé dans le douze (12) mois avant l'événement donnant lieu à vos réclamations.

8.4 Indemnisation

Si votre comportement nous attire des ennuis juridiques, nous pouvons exercer un recours légal contre vous. Nous défendre, faire valoir votre accord du présent contrat et de garantir les intérêts de Beeform E-Learning, les société du groupe et leurs dirigeants, directeurs, fournisseurs, partenaires et agents contre de quelconques réclamations, demandes, pertes, dommages ou frais et dépens (y compris les frais raisonnables d'avocats) de tiers découlant (a) du contenu que vous publiez ou soumettez, (b) de votre utilisation des Services, (c) de votre violation des présentes Conditions, ou (d) de votre violation de tous droits d'un tiers. Votre obligation d'indemnisation subsistera après la résiliation des présentes Conditions et de votre utilisation des Services.

8.5 Droit applicable et compétence judiciaire

Les présentes Conditions sont régies par les lois Algériennes, sans égard à ses principes de choix de loi et de conflits de lois. Lorsque la section « Résolution des litiges » ci-après ne s'applique pas, vous et nous convenons de la compétence exclusive des tribunaux Algériens.

8.6 Actions en justice et avis

Aucune action, quelle que soit sa forme, relative à l'interprétation ou l'exécution de cet Accord ne peut être intentée par l'une ou l'autre des parties plus d'un (1) an après la survenance du litige.
Tout avis ou toute autre communication remis(e) sera transmis(e) par écrit, soit par courrier recommandé avec accusé de réception, soit par courrier électronique (par nous à l'e-mail associé à votre compte ou par vous à contact@beeform.dz), conformément aux présentes.

8.7 Relation entre vous et Beeform E-Learning

Vous et nous convenons qu'aucune relation de coentreprise, de partenariat, de travail, de sous-traitance ou de mandat n'existe entre nous.

8.8 Renonciation à toute cession

Vous ne pouvez ni céder ni transférer les présentes Conditions (ou les droits et licences accordés au titre de ces Conditions). Par exemple, si vous créez un compte en tant qu'employé d'une entreprise, votre compte ne peut être transféré à un autre employé. Nous pouvons céder les présentes Conditions (ou les droits et les licences accordés au titre de ces Conditions) à une autre entreprise ou personne, et ce, sans limitation. Rien dans les présentes Conditions ne vous confère un droit, avantage ou recours quelconque sur/contre toute personne ou entité tierce. Vous acceptez que votre compte soit non transférable et que tous les droits liés à votre compte et autres droits selon les présentes Conditions cessent à votre décès.

9. Résolution des litiges

En cas de litige, notre Équipe Support se tient à votre service pour vous aider à trouver une solution. Si cela ne permet pas de résoudre le problème et si vous vivez en Algérie, vous pouvez porter le litige au tribunal de commerce d’Alger ; vous ne pouvez pas déposer votre plainte auprès d'un autre tribunal ou participer à un recours collectif contre nous.
La présente section sur la Résolution des litiges s'applique uniquement si vous résidez en Algérie. Notre Équipe Support parvient à régler la plupart des litiges, alors contactez-la avant de lancer une procédure judiciaire.

9.1 Petits litiges

L'un ou l'autre d'entre nous peut déposer une plainte devant le tribunal de commerce d’Alger ou dans un autre lieu convenu d'un commun accord, tant que l'action peut être engagée devant ce tribunal.

9.2 Renonciation à tout recours collectif

Vous et nous acceptons de pouvoir uniquement intenter une action en justice l'un contre l'autre sur une base individuelle. Ceci signifie que : (a) ni vous ni nous ne pouvons intenter une action en justice en tant que plaignant ou membre d'un recours collectif, d'une action consolidée ou groupée ; (b) un arbitre ne peut entendre les plaintes de plusieurs personnes dans un seul et même litige (ou ne peut présider une procédure d'arbitrage consolidée, collective ou groupée) ; (c) la décision ou la sentence rendue par l'arbitre pour le litige d'une personne ne peut affecter que cette personne et non pas les autres utilisateurs, et ne peut pas être utilisée pour régler des litiges avec d'autres utilisateurs. Si un tribunal décide que cette clause de « Renonciation à tout recours collectif » n'est pas exécutoire ou valable, alors l'intégralité de la présente section « Résolution des litiges » sera déclarée nulle et sans effet, mais le reste des Conditions demeurera applicable.

10. Mises à jour de ces Conditions

De temps en temps, nous pouvons mettre à jour ces Conditions pour clarifier nos pratiques ou pour refléter des pratiques nouvelles ou différentes (comme lorsque nous ajoutons de nouvelles fonctionnalités), et Beeform E-Learning se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier et/ou d'apporter des changements à ces Conditions à tout moment. Si nous apportons un changement important, nous vous en informerons en utilisant des moyens importants, tels que par courrier électronique envoyé à l'adresse électronique indiquée dans votre compte ou en publiant un avis via nos Services. Les modifications entreront en vigueur le jour de leur publication, sauf indication contraire.
Si vous continuez d'utiliser nos Services après l’entrée en vigueur des modifications, cela signifie que vous acceptez ces modifications. La version révisée de ces Conditions remplacera toutes les versions antérieures de ces Conditions.

11. Comment nous contacter

Le meilleur moyen de nous contacter est par le biais de notre Équipe Support. Nous serions ravis que vous nous fassiez part de vos questions, préoccupations et commentaires sur nos Services.


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